Arrêté du 24 décembre 2021 · Article

Article 10

Article abrogé, en vigueur du 5 août 2023 au 25 janvier 2026.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 24 décembre 2021
RattachementChapitre 2 : LE STAGE NATIONAL DE FORMATION TACTIQUE
IdentifiantLEGIARTI000047932808
Texte parentLEGITEXT000044884865
Référencearticle 10 de l'arrêté du 24 décembre 2021 (version du 5 août 2023)Légifrance →

1. Au cours du stage national de formation tactique, les candidats sont évalués au travers :

2. - de bilans d'étapes théoriques et pratiques ;

3. - de mises en situation régulières.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047932808, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.