Arrêté du 24 décembre 2021 · Article

Article 12

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2022 au 25 janvier 2026.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 24 décembre 2021
RattachementChapitre 2 : LE STAGE NATIONAL DE FORMATION TACTIQUE
IdentifiantLEGIARTI000044884887
Texte parentLEGITEXT000044884865
Référencearticle 12 de l'arrêté du 24 décembre 2021 (version du 1er janvier 2022)Légifrance →

1. Le candidat ayant échoué au stage national de formation tactique ou ayant été absent plus de cinq jours lors de ce stage pour un motif autre que ceux prévus à l'article 20 du présent arrêté se trouve en situation d'échec à la formation.

2. Dans ce cas, sous réserve de réussir à nouveau les tests physiques d'admission au stage national mentionnés à l'article 5, le candidat conserve la validation de la formation théorique et technique et il redouble le stage national de formation tactique, sans préjudice de l'article 18.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000044884887, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.