Arrêté du 24 décembre 2021 · Article

Article 13

Article abrogé, en vigueur du 17 mars 2025 au 25 janvier 2026.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 24 décembre 2021
RattachementChapitre 3 : LA COMMISSION NATIONALE DU DIPLÔME D'ARME
IdentifiantLEGIARTI000051333789
Texte parentLEGITEXT000044884865
Référencearticle 13 de l'arrêté du 24 décembre 2021 (version du 17 mars 2025)Légifrance →

1. Une commission chargée du travail préparatoire d'admission des lauréats du diplôme d'arme est instituée au niveau national.

2. Cette commission comprend :

3. - le commandant du centre national d'entraînement des forces de la gendarmerie, ou son représentant, président ;

4. - l'officier désigné directeur du stage national de formation tactique ;

5. - les officiers et les sous-officiers responsables des matières ;

6. - un officier du commandement des écoles de la gendarmerie nationale.

Nota : Conformément à l’article 8 de l’arrêté du 11 mars 2025 (NOR : INTJ2505424A), les dispositions de l’arrêté précité sont applicables aux candidats admis en formation postérieurement à la date de son entrée en vigueur. A titre transitoire, les candidats en cours de formation à la date d'entrée en vigueur dudit arrêté conservent : - le bénéfice de la réussite aux tests probatoires pour une durée de trois ans ; - le bénéfice de la réussite à chacun des contrôles de connaissances sanctionnant les stages prévus à l'article 5 du présent arrêté dans sa rédaction antérieure à l'arrêté du 11 mars 2025 précité pour une durée de trois ans. Cette réussite emporte la validation de l'UV correspondante.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051333789, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.