Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2022 au 25 janvier 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 24 décembre 2021
RattachementChapitre 3 : LA COMMISSION NATIONALE DU DIPLÔME D'ARME
IdentifiantLEGIARTI000044884891
Texte parentLEGITEXT000044884865
Référencearticle 14 de l'arrêté du 24 décembre 2021 (version du 1er janvier 2022)Légifrance →
1. La commission propose la liste des lauréats du diplôme d'arme en s'appuyant sur :
2. - le niveau de compétences, théoriques et pratiques, atteint par chaque candidat en fin de formation ;
3. - l'aptitude du candidat à exercer les responsabilités de gradé de commandement opérationnel, notamment dans les domaines du maintien de l'ordre, de la sécurité publique générale et de l'intervention professionnelle ;
4. - l'engagement du candidat démontré durant l'ensemble de la formation.
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