Arrêté du 24 décembre 2021 · Article

Article 15

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2022 au 25 janvier 2026.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 24 décembre 2021

RattachementChapitre 4 : L'ATTRIBUTION DU DIPLÔME D'ARME

IdentifiantLEGIARTI000044884893

Texte parentLEGITEXT000044884865

Référencearticle 15 de l'arrêté du 24 décembre 2021 (version du 1er janvier 2022)Légifrance →

1. Le diplôme d'arme est attribué par le commandant des écoles de la gendarmerie nationale, sur proposition de la commission nationale du diplôme d'arme.

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