Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2022 au 25 janvier 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 24 décembre 2021
RattachementChapitre 4 : L'ATTRIBUTION DU DIPLÔME D'ARME
IdentifiantLEGIARTI000044884895
Texte parentLEGITEXT000044884865
Référencearticle 16 de l'arrêté du 24 décembre 2021 (version du 1er janvier 2022)Légifrance →
1. La décision d'attribution du diplôme d'arme fait apparaître l'une des trois appréciations suivantes :
2. - parmi les meilleurs ;
3. - dans la moyenne ;
4. - dans la moyenne basse.
5. Une mention spécifique « avec les félicitations de la commission » est attribuée aux lauréats les plus méritants.
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