Arrêté du 24 décembre 2021 · Article

Article 16

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2022 au 25 janvier 2026.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 24 décembre 2021
RattachementChapitre 4 : L'ATTRIBUTION DU DIPLÔME D'ARME
IdentifiantLEGIARTI000044884895
Texte parentLEGITEXT000044884865
Référencearticle 16 de l'arrêté du 24 décembre 2021 (version du 1er janvier 2022)Légifrance →

1. La décision d'attribution du diplôme d'arme fait apparaître l'une des trois appréciations suivantes :

2. - parmi les meilleurs ;

3. - dans la moyenne ;

4. - dans la moyenne basse.

5. Une mention spécifique « avec les félicitations de la commission » est attribuée aux lauréats les plus méritants.

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