Arrêté du 24 décembre 2021 · Article

Article 17

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2022 au 25 janvier 2026.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 24 décembre 2021

RattachementChapitre 4 : L'ATTRIBUTION DU DIPLÔME D'ARME

IdentifiantLEGIARTI000044884897

Texte parentLEGITEXT000044884865

Référencearticle 17 de l'arrêté du 24 décembre 2021 (version du 1er janvier 2022)Légifrance →

1. Les sous-officiers de gendarmerie détenteurs du brevet d'équipier du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale se voient attribuer, par équivalence, le diplôme d'arme et la qualification de moniteur en intervention professionnelle.

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