Arrêté du 24 décembre 2021 · Article

Article 18

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2022 au 25 janvier 2026.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 24 décembre 2021

RattachementChapitre 5 : REDOUBLEMENT ET REPORT DE FORMATION

IdentifiantLEGIARTI000044884899

Texte parentLEGITEXT000044884865

Référencearticle 18 de l'arrêté du 24 décembre 2021 (version du 1er janvier 2022)Légifrance →

1. Le candidat ne peut faire l'objet de plus de deux redoublements pour l'ensemble de la formation.

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