Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2022 au 25 janvier 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 24 décembre 2021
RattachementChapitre 6 : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
IdentifiantLEGIARTI000044884909
Texte parentLEGITEXT000044884865
Référencearticle 23 de l'arrêté du 24 décembre 2021 (version du 1er janvier 2022)Légifrance →
1. Le présent arrêté est applicable aux candidats admis en formation postérieurement à la date de son entrée en vigueur.
2. Les candidats en situation de redoublement au cycle 2021 - 2022 du stage national de formation pratique, en application de l'arrêté du 27 juin 2018 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme, intègrent le cycle 2022 - 2023 du stage national de formation tactique prévu à l'article 9 du présent d'arrêté, sous réserve de remplir les conditions prévues à l'article 3 et de réussir la mise à niveau individualisée ainsi que les tests physiques d'admission au stage national.
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