Article abrogé, en vigueur du 17 mars 2025 au 25 janvier 2026.
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TexteArrêté du 24 décembre 2021
RattachementChapitre 1er : LA FORMATION THÉORIQUE ET TECHNIQUE
IdentifiantLEGIARTI000051333785
Texte parentLEGITEXT000044884865
Référencearticle 7 de l'arrêté du 24 décembre 2021 (version du 17 mars 2025)Légifrance →
1. L'échec à un ou plusieurs contrôles de connaissances ne met pas fin au suivi de la formation théorique et technique.
2. Au terme de cette première phase de formation, le candidat :
3. - ayant échoué à un ou plusieurs contrôles de connaissances ;
4. - ou n'ayant pas acquis les qualifications et compétences requises de la mise à niveau individualisée ;
5. - ou ayant échoué aux tests probatoires ;
6. - ou ayant échoué aux tests physiques d'admission au stage national,
7. est considéré en situation d'échec à la formation et ne peut poursuivre la seconde phase de la formation.
8. Tout candidat qui se désiste durant la formation théorique et technique est considéré en situation d'échec à la formation.
9. Sous réserve de remplir les conditions d'inscription et sans préjudice des dispositions de l'article18, le candidat en situation d'échec à la formation est autorisé à redoubler. Dans ce cas, seul le bénéfice des contrôles de connaissance qu'il a validés est conservé dans la limite de durée de validité des UV précisée au treizième alinéa de l'article 5 du présent arrêté .
Nota : Conformément à l’article 8 de l’arrêté du 11 mars 2025 (NOR : INTJ2505424A), les dispositions de l’arrêté précité sont applicables aux candidats admis en formation postérieurement à la date de son entrée en vigueur.
A titre transitoire, les candidats en cours de formation à la date d'entrée en vigueur dudit arrêté conservent :
- le bénéfice de la réussite aux tests probatoires pour une durée de trois ans ;
- le bénéfice de la réussite à chacun des contrôles de connaissances sanctionnant les stages prévus à l'article 5 du présent arrêté dans sa rédaction antérieure à l'arrêté du 11 mars 2025 précité pour une durée de trois ans. Cette réussite emporte la validation de l'UV correspondante.
Aller plus loin
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