1. ANNEXE
2. CONTENU DE LA FORMATION CIVIQUE :
3. - la France : son territoire, son organisation, son histoire ; En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, la formation civique comporte en outre un volet relatif à l'histoire et à la géographie de la collectivité de résidence ;
4. - la République française : une et indivisible, laïque, démocratique et sociale ;
5. - les valeurs de la République : la liberté, l'égalité, la fraternité et le principe de laïcité ;
6. - l'équilibre entre droits et obligations ;
7. - les institutions de la République française : les pouvoirs exécutif, législatif et l'autorité judiciaire ;
8. - les principales étapes de la construction européenne ;
9. - les services publics de proximité ;
10. - la vie quotidienne et la société française ;
11. - l'accès à la santé ;
12. - les responsabilités et les dispositifs de soutien liés à la parentalité ;
13. - la petite enfance et les modes de garde ;
14. - l'accès à l'éducation et à la scolarité ;
15. - l'accès au logement ;
16. - l'accès à la formation, à l'emploi et à la création d'activité ;
17. - la vie associative.