1. Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent décret, qui est publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2021-1909 du 30 décembre 2021 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.
TexteDécret n°2021-1909 du 30 décembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044893703
Texte parentLEGITEXT000044893693
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