Décret n°2020-1175 du 25 septembre 2020 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 17 février 2023.

TexteDécret n°2020-1175 du 25 septembre 2020
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000047172362
Texte parentLEGITEXT000044901304
Référencearticle 1 du décret n°2020-1175 du 25 septembre 2020 (version du 17 février 2023)Légifrance →

1. Le cadre d'emplois des masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes territoriaux constitue un cadre d'emplois de catégorie A au sens de l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique.

2. Ce cadre d'emplois comprend deux grades :

3. 1° Le grade de masseur-kinésithérapeute et orthophoniste qui comporte onze échelons ;

4. 2° Le grade de masseur-kinésithérapeute et orthophoniste hors classe qui comporte neuf échelons.

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