1. Peuvent également être détachés dans le cadre d'emplois régi par le présent décret, s'ils justifient de l'un des diplômes ou titres requis pour l'accès à ce cadre d'emplois, les militaires mentionnés à l'article L. 513-14 du code général de la fonction publique, dans les conditions fixées par cet article et par les dispositions réglementaires prises pour son application.
Décret n°2020-1175 du 25 septembre 2020 · Article
Article 23
Article en vigueur depuis le 17 février 2023.
TexteDécret n°2020-1175 du 25 septembre 2020
RattachementChapitre V : D étachement et intégration directe
IdentifiantLEGIARTI000047172337
Texte parentLEGITEXT000044901304
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