Décret n°2020-1175 du 25 septembre 2020 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 17 février 2023.

TexteDécret n°2020-1175 du 25 septembre 2020

RattachementChapitre II : Modalités de recrutement

IdentifiantLEGIARTI000047172348

Texte parentLEGITEXT000044901304

Référencearticle 3 du décret n°2020-1175 du 25 septembre 2020 (version du 17 février 2023)Légifrance →

1. Le recrutement dans le cadre d'emplois mentionné à l'article 1er intervient après inscription sur une liste d'aptitude établie en application des dispositions des articles L. 325-2, L. 325-9 et L. 325-28 du code général de la fonction publique.

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