Décret n°2020-1175 du 25 septembre 2020 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 17 février 2023.

TexteDécret n°2020-1175 du 25 septembre 2020
RattachementChapitre III : Nomination, titularisation et formation obligatoire
IdentifiantLEGIARTI000047172340
Texte parentLEGITEXT000044901304
Référencearticle 6 du décret n°2020-1175 du 25 septembre 2020 (version du 17 février 2023)Légifrance →

1. Les candidats inscrits sur la liste d'aptitude prévue à l'article 3 et recrutés sur un emploi d'une des collectivités ou établissements publics mentionnés à l'article L. 4 du code général de la fonction publique sont nommés stagiaires dans leur spécialité pour une durée d'un an par l'autorité territoriale investie du pouvoir de nomination.

2. Au cours de leur stage, ils sont astreints à suivre une formation d'intégration, dans les conditions prévues par le décret du 29 mai 2008 susvisé, pour une durée totale de dix jours.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047172340, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.