Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1908 du 30 décembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044928327
Texte parentLEGITEXT000044928323
Référencearticle 1 du décret n°2021-1908 du 30 décembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 7 bis du décret du 6 juin 2003 susvisé, les mots : « décret n° 81-535 du 12 mai 1981 modifié relatif au recrutement de professeurs contractuels » sont remplacés par les mots : « décret n° 2016-1171 du 29 août 2016 relatif aux agents contractuels recrutés pour exercer des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation dans les écoles, les établissements publics d'enseignement du second degré ou les services relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2003-484 du 6 juin 2003 Divisions : Art. 7 bis
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