Décret n°2021-1890 du 29 décembre 2021 · Article

Article 17

Article abrogation programmée, en vigueur du 1er janvier 2022 au 1er janvier 2025.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2021-1890 du 29 décembre 2021
RattachementChapitre II : Organisation et fonctionnement
IdentifiantLEGIARTI000044936710
Texte parentLEGITEXT000044936656
Référencearticle 17 du décret n°2021-1890 du 29 décembre 2021 (version du 1er janvier 2022)Légifrance →

1. Le directeur de la création est nommé par arrêté du ministre chargé de la culture sur proposition du président de l'établissement à raison de ses compétences en matière de création.

2. Il dirige les ateliers et manufactures de production artistique et création textiles.

3. Il concourt aux programmes et actions de formation de l'établissement.

4. Il concourt à l'élaboration des programmes visant à la sauvegarde, à la transmission des savoirs et des savoir-faire et au développement des métiers d'art et de la création contemporaine.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000044936710, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.