Article abrogation programmée, en vigueur du 1er janvier 2022 au 1er janvier 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Les décisions d'acquisition du mobilier et des objets d'art mentionnées au 11° de l'article 13 sont prises par le président de l'établissement, conformément aux orientations générales définies par le conseil d'administration et après avis de la commission d'acquisition.
2. La composition et les modalités de fonctionnement de cette commission sont fixées par arrêté du ministre chargé de la culture.
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