Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1890 du 29 décembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044936688
Texte parentLEGITEXT000044936656
Référencearticle 24 du décret n°2021-1890 du 29 décembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe du décret du 29 mai 2019 susvisé est complétée par un alinéa ainsi rédigé :
2. « 8. Le président de l'établissement public Mobilier national-Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie-Ateliers-conservatoires d'Alençon et du Puy-en-Velay ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2019-544 du 29 mai 2019 : art. null
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