1. Jusqu'à la nomination du président de l'établissement public Mobilier national, le directeur du service à compétence nationale du Mobilier national et des manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie en fonctions à la date de publication du présent décret exerce les attributions du président.
Décret n°2021-1890 du 29 décembre 2021 · Article
Article 26
Article abrogation programmée, en vigueur du 1er janvier 2022 au 1er janvier 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2021-1890 du 29 décembre 2021
RattachementChapitre IV : Dispositions diverses, transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000044936722
Texte parentLEGITEXT000044936656
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