Article abrogation programmée, en vigueur du 1er janvier 2022 au 1er janvier 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2021-1890 du 29 décembre 2021
RattachementChapitre II : Organisation et fonctionnement
IdentifiantLEGIARTI000044936672
Texte parentLEGITEXT000044936656
Référencearticle 6 du décret n°2021-1890 du 29 décembre 2021 (version du 1er janvier 2022)Légifrance →
1. L'établissement public Mobilier national est administré par un conseil d'administration qui comprend neuf membres :
2. 1° Trois représentants de l'Etat :
3. a) Le directeur général de la création artistique au ministère de la culture ou son représentant ;
4. b) Le secrétaire général au ministère de la culture ou son représentant ;
5. c) Le directeur du budget au ministère chargé du budget ou son représentant ;
6. 2° Trois personnalités désignées par décret en raison de leurs compétences ;
7. 3° Trois représentants du personnel de l'établissement, élus dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la culture ; pour chacun d'entre eux, un suppléant est élu dans les mêmes conditions.
8. L'administrateur général, le directeur des collections, le directeur de la création, le contrôleur budgétaire ainsi que l'agent comptable assistent aux séances avec voix consultative.
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