Arrêté du 30 décembre 2021 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 2 janvier 2022 au 23 septembre 2022.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 30 décembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044937157
Texte parentLEGITEXT000044937152
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 décembre 2021 (version du 2 janvier 2022)Légifrance →

1. Le montant de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires est fixé comme suit :


Au moins 20 années de service

498,04 €

Au moins 25 années de service

996,06 €

Au moins 30 années de service

1 494,10 €

Au moins 35 années de service

1 992,11 €

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000044937157, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.