Article 1

Texte publié au Journal officiel

1. Le livre Ier du code de l'environnement est ainsi modifié :

2. 1° Au 10° de l'article R. 162-1, les mots : « de micro-organismes » sont remplacés par les mots : « d'organismes » et le mot : « agrément » est remplacé par le mot : « autorisation » ;

3. 2° L'article D. 181-15-6 est ainsi modifié :

4. a) Au premier alinéa, le mot : « agrément » est remplacé par le mot : « autorisation » ;

5. b) Au 3°, le mot : « agréée » est remplacé par le mot : « autorisée » ;

6. 3° A l'article R. 181-30, le mot : « agrément » est remplacé par le mot : « autorisation » et les mots : « haut conseil des biotechnologies » sont remplacés par les mots : « Comité d'expertise des utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés » ;

7. 4° A l'article D. 181-44-1, le mot : « agrément » est remplacé par le mot : « autorisation ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

• Code de l'environnement : art. R162-1, art. D181-15-6, art. R181-30, art. D181-44-1