Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1905 du 30 décembre 2021
RattachementChapitre IV : Autres dispositions
Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES A LA DISSEMINATION VOLONTAIRE D'ORGANISMES GENETIQUEMENT MODIFIES
Chapitre IV : Autres dispositions
IdentifiantLEGIARTI000044941364
Texte parentLEGITEXT000044941317
Référencearticle 9 du décret n°2021-1905 du 30 décembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés :
2. 1° Le deuxième et le dernier alinéas de l'article 2 du décret n° 93-1177 du 18 octobre 1993 susvisé ;
3. 2° Les titres II et III du décret n° 2007-359 du 19 mars 2007 susvisé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 93-1177 du 18 octobre 1993 : art. 2
A abrogé :
Décret n°2007-359 du 19 mars 2007 : art. 21, art. 33 Divisions : TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINS PRODUITS. ; Chapitre Ier : Dispositions relatives aux médicaments à usage humain et vétérinaires. ; TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES.
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