Article en vigueur depuis le 24 août 2007.
1. La commission examine chaque demande et donne un avis favorable ou défavorable à l'attribution du label " bateau d'intérêt patrimonial ". Cet examen prend en compte les critères suivants :
2. - témoignage humain ;
3. - témoignage technique ou conceptuel ;
4. - témoignage événementiel.
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