Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 13 septembre 2019 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au I de l'article 1er, les mots : « et du ministre chargé de l'enseignement supérieur » sont remplacés par les mots : «, du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre de l'intérieur » ;
3. 2° Aux II des articles 1er à 11, les mots : « et aux a à c du 4° » sont remplacés par les mots : «, aux a à c du 4° et au 6° » ;
4. 3° Aux I des articles 2,3,5 et 6, les mots : « et du ministre chargé des armées » sont remplacés par les mots : «, du ministre chargé des armées et du ministre de l'intérieur » ;
5. 4° Au 2° du II de l'article 5, les mots : « ministre chargé de l'économie » sont remplacés par les mots : « ministre chargé des armées » ;
6. 5° Le II de l'article 6 est ainsi modifié :
7. a) Au 2°, les mots : « ministre chargé de l'économie » sont remplacés par les mots : « ministre de l'intérieur » ;
8. b) Au 3°, les mots : « de l'Union internationale des télécommunications » sont remplacés par les mots : « d'HumApp » ;
9. 6° L'article 7 est ainsi modifié :
10. a) Au I, les mots : « et du ministre chargé de la formation professionnelle » sont remplacés par les mots : «, du ministre chargé de la formation professionnelle et du ministre de l'intérieur » ;
11. b) Au 3° du II, les mots : « du Comité des armateurs fluviaux » sont remplacés par les mots : « d'Entreprises fluviales de France » ;
12. 7° Aux I des articles 8 et 11, les mots : « et du ministre chargé de l'enseignement supérieur » sont remplacés par les mots : «, du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre de l'intérieur » ;
13. 8° Au I de l'article 9, après les mots : « est instituée auprès », sont insérés les mots : « du ministre de l'intérieur, » ;
14. 9° Aux 2° des II des articles 9 et 10, les mots : « ministre chargé de l'économie » sont remplacés par les mots : « ministre de l'intérieur » ;
15. 10° Au I de l'article 10, les mots : « et du ministre chargé de l'agriculture » sont remplacés par les mots : «, du ministre chargé de l'agriculture et du ministre de l'intérieur ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2019-958 du 13 septembre 2019 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11