Décret n°2022-12 du 6 janvier 2022 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2022-12 du 6 janvier 2022
IdentifiantLEGIARTI000044956949
Texte parentLEGITEXT000044956942
Référencearticle 1 du décret n°2022-12 du 6 janvier 2022Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret n° 2011-1562 du 16 novembre 2011 relatif à la prime de direction et de performance du directeur de l'Ecole nationale d'administration est abrogé à compter du 1er décembre 2021.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret n° 2011-1562 du 16 novembre 2011 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 8

Aller plus loin

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