Décret n°2022-24 du 11 janvier 2022 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2022-24 du 11 janvier 2022

IdentifiantLEGIARTI000044957077

Texte parentLEGITEXT000044957072

Référencearticle 1 du décret n°2022-24 du 11 janvier 2022Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le 5° de l'article R. 6122-25 du code de la santé publique est remplacé par les dispositions suivantes : « 5° Soins médicaux et de réadaptation ; ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de la santé publique : : art. R6122-25

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