Texte publié au Journal officiel
1. ANNEXE
2. DÉSIGNATION DE LA FONCTION
3. NIVEAU des responsabilités
4. NOMBRE D'EMPLOIS
5. NOMBRE DE POINTS d'indice majoré par emploi à compter du 1er janvier 2022
6. Directeurs généraux de C. R. O. U. S.
7. A
8. 26
9. 50
10. Agents comptables exerçant dans les C. R. O. U. S.
11. A
12. 26
13. 40
14. Directeurs des cités et restaurants et responsables administratifs et financiers exerçant au C. N. O. U. S., dans les C. R. O. U. S. et dans les C. LO. U. S.
15. A
16. 426 dans la limite de 602 emplois
17. 15 à 40 dans la limite de 12 715 points
18. Directeurs des cités et restaurants et responsables administratifs et financiers exerçant au C. N. O. U. S., dans les C. R. O. U. S. et dans les C. LO. U. S.
19. B
20. 176
21. 10 à 20
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 17 mars 1993 : art. Annexe