Article 1 LEGIARTI000044967244
A modifié :
- Arrêté du 17 mars 1993 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 21 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 17 mars 1993 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Centre national et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 décembre 2021
NatureArrêté
Signé le21 décembre 2021
Publié le23 décembre 2021
Articles5 articles en vigueur
NORESRH2118474A
IdentifiantLEGITEXT000044967240
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 93-375 du 17 mars 1993 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans certains établissements publics nationaux à caractère administratif relevant du ministère de l'éducation nationale et de la culture ;
Vu l'arrêté du 17 mars 1993 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Centre national et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000044967246
1. L'annexe figurant à l'arrêté du 17 mars 1993 susvisé est remplacée par l'annexe figurant au présent arrêté.
Article 3 LEGIARTI000044967248
1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.
Article 4 LEGIARTI000044967250
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000044967252
A modifié :
- Arrêté du 17 mars 1993 : art. Annexe
Fait le 21 décembre 2021.
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Pour la ministre et par délégation :
La secrétaire générale, M.-A. Leveque La ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de l'encadrement, des statuts et des rémunérations, M.-H. Perrin Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la 3e sous-direction de la direction du budget, A. Hautier
Textes cités liens · DILA2
Code de l'éducation (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 décembre 2021).