Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 décembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044967319
Texte parentLEGITEXT000044967309
Référencearticle 4 de l'arrêté du 15 décembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 20 septembre 2019 relatif aux classifications des ouvriers permanents des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennesest abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 20 septembre 2019 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6
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