Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
La ministre de la transition écologique, la ministre de la mer, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 65-382 du 21 mai 1965 modifié relatif aux ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes admis au bénéfice de la loi du 21 mars 1928, notamment son article 8,
Arrêtent :
1. A compter du 1er janvier 2022, les classifications des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes s'établissent comme suit :
2. Classifications des OPA
CATÉGORIE | NIVEAU |
|---|---|
Ingénieurs - haute maîtrise | Ingénieurs - haute maîtrise niveau 3 |
Ingénieurs - haute maîtrise niveau 2 | |
Ingénieurs - haute maîtrise niveau 1 | |
Techniciens | Techniciens niveau 3 |
Techniciens niveau 2 | |
Techniciens niveau 1-2 | |
Techniciens niveau 1-1 | |
Ouvriers | |
1. Les ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes de la catégorie " Ouvriers " sont reclassés, au 1er janvier 2022, conformément au tableau de correspondance suivant :
CLASSIFICATION ANTÉRIEURE | NOUVELLE CLASSIFICATION | |
|---|---|---|
CATÉGORIE | NIVEAU | CATÉGORIE |
Ouvriers | Ouvriers niveau 2 | Ouvriers |
Ouvriers niveau 1 | ||
1. Pour les ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes de la catégorie " Ouvriers ", les services effectués dans un ou plusieurs niveaux de la classification antérieure à l'entrée en vigueur du présent arrêté sont assimilés à des services effectués dans la catégorie " Ouvriers ".
A abrogé :
1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 décembre 2021.
La ministre de la transition écologique,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service de gestion, S. Schtahaups La ministre de la mer,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service de gestion, S. Schtahaups La ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de l'encadrement, des statuts et des rémunérations, M.-H. Perrin Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 4e sous-direction de la direction du budget, L. Pichard
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 24 décembre 2021).