Article 1 JORFARTI000044553650
A compter du 1er janvier 2022, les classifications des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes s'établissent comme suit :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 décembre 2021 relatif aux classifications des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 décembre 2021. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 décembre 2021
NatureArrêté
Signé le15 décembre 2021
Publié le24 décembre 2021
PublicationJORF n°0299 du 24 décembre 2021
AutoritéMinistère de la transition écologique
NORTREK2135140A
IdentifiantJORFTEXT000044553648
La ministre de la transition écologique, la ministre de la mer, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 65-382 du 21 mai 1965 modifié relatif aux ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes admis au bénéfice de la loi du 21 mars 1928, notamment son article 8,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000044553651
Classifications des OPA
CATÉGORIE | NIVEAU |
|---|---|
Ingénieurs - haute maîtrise | Ingénieurs - haute maîtrise niveau 3 |
Ingénieurs - haute maîtrise niveau 2 | |
Ingénieurs - haute maîtrise niveau 1 | |
Techniciens | Techniciens niveau 3 |
Techniciens niveau 2 | |
Techniciens niveau 1-2 | |
Techniciens niveau 1-1 | |
Ouvriers | |
Article 2 JORFARTI000044553652
Les ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes de la catégorie « Ouvriers » sont reclassés, au 1er janvier 2022, conformément au tableau de correspondance suivant :
CLASSIFICATION ANTÉRIEURE | NOUVELLE CLASSIFICATION | |
|---|---|---|
CATÉGORIE | NIVEAU | CATÉGORIE |
Ouvriers | Ouvriers niveau 2 | Ouvriers |
Ouvriers niveau 1 | ||
Article 3 JORFARTI000044553653
Pour les ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes de la catégorie « Ouvriers », les services effectués dans un ou plusieurs niveaux de la classification antérieure à l'entrée en vigueur du présent arrêté sont assimilés à des services effectués dans la catégorie « Ouvriers ».
Article 4 JORFARTI000044553654
L'arrêté du 20 septembre 2019 relatif aux classifications des ouvriers permanents des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennesest abrogé.
Article 5 JORFARTI000044553656
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.
Article 6 JORFARTI000044553658
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 décembre 2021.
La ministre de la transition écologique,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service de gestion, S. Schtahaups La ministre de la mer,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service de gestion, S. Schtahaups La ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de l'encadrement, des statuts et des rémunérations, M.-H. Perrin Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 4e sous-direction de la direction du budget, L. Pichard
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