Article 1 LEGIARTI000044967554
A modifié :
- ARRÊTÉ du 22 septembre 2015 : art. 7
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 17 décembre 2021 modifiant les dispositions de l'arrêté du 22 septembre 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 décembre 2021
NatureArrêté
Signé le17 décembre 2021
Publié le23 décembre 2021
Articles2 articles en vigueur
NORCCPB2136056A
IdentifiantLEGITEXT000044967551
Le ministre de l'intérieur et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 2004-502 du 7 juin 2004 modifié relatif à l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 220 ;
Vu l'arrêté du 22 septembre 2015 modifié relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers ;
Vu l'arrêté du 26 juillet 2019 relatif aux règles budgétaires des organismes,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000044967556
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entre en vigueur le 1er janvier 2022.
Fait le 17 décembre 2021.
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service de la direction du budget, A. Grosse Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service, directeur des sapeurs-pompiers, F. Papet
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 décembre 2021).