Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 décembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044967962
Texte parentLEGITEXT000044967959
Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 décembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le septième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 5 octobre 2020 susvisé, composé des mots : « Ecole nationale d'administration ; » est remplacé par les mots suivants : « Institut national du service public ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 5 octobre 2020 : art. 1
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