Arrêté du 21 décembre 2021 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 25 décembre 2021.

TexteArrêté du 21 décembre 2021

IdentifiantLEGIARTI000044970172

Texte parentLEGITEXT000044970170

Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 décembre 2021 (version du 25 décembre 2021)Légifrance →

1. Il est procédé à la cessation partielle d'activité de l'établissement de placement éducatif de l'Oise, sis 44, rue du Général-de-Gaulle, 60180 Nogent-sur-Oise (cessation d'activité de l'unité éducative d'hébergement collectif de Beauvais, sise 2, boulevard Saint-Jean, 60000 Beauvais) à compter du 31 décembre 2021.

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