Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 22 juin 2007 susvisé est ainsi modifié : 1° Dans le tableau figurant à l'annexe A, après la ligne relative à la direction centrale du service de santé des armées, est insérée la ligne suivante : «
2. Direction centrale de la direction de la maintenance aéronautique
3. Chefs des structures spécialisées d'achat et de mandatement de la direction de la maintenance aéronautique
4. MAPA x 50
5. » ; 2° Le renvoi (3) du même tableau est remplacé par les dispositions suivantes : « (3) Délégation limitée aux marchés publics et accords-cadres, de produits pétroliers, de matériels de transport, de stockage et de distribution d'énergie relevant des attributions du service de l'énergie opérationnelle, à l'étranger, dans la zone de compétence des personnes habilitées. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 22 juin 2007
Divisions : Art. Annexe A