Arrêté du 22 décembre 2021 portant organisation de la direction de la maintenance aéronautique et modifiant divers arrêtés intéressant le ministère de la défense

Article 1 LEGIARTI000044970391

1. Pour l'exercice des attributions fixées par les articles R. 3232-15 à R. 3232-21 du code de la défense, le directeur de la direction de la maintenance aéronautique dispose :

2. 1° D'une direction centrale, dont l'organisation et les attributions sont fixées par le présent arrêté ;

3. 2° D'organismes extérieurs relevant directement de la direction centrale.

4. Le fonctionnement de la direction centrale, les attributions, l'organisation et le fonctionnement des organismes extérieurs sont fixés par instruction.

Article 2 LEGIARTI000050477327

1. La direction de la maintenance aéronautique est un service de soutien interarmées dirigé par un directeur, officier général, relevant du chef d'état-major des armées.

2. Le directeur dirige l'activité du service suivant les orientations stratégiques arrêtées par le conseil d'orientation et de gestion et les directives générales fixées par le chef d'état-major des armées.

3. La coordination et la mise en œuvre des fonctions relatives à la stratégie, au numérique et aux ressources humaines sont assurés par un ou plusieurs pôles directement placés sous son autorité.

Article 3 LEGIARTI000050477329

1. La direction centrale de la direction de la maintenance aéronautique comprend cinq sous-directions :

2. 1° La sous-direction opérations ;

3. 2° La sous-direction cohérence physico-financière ;

4. 3° La sous-direction technique ;

5. 4° La sous-direction performance, synthèse et relations forces ;

6. 5° la sous-direction achats ;

Article 4 LEGIARTI000050477331

1. Dans le domaine de la maîtrise d'ouvrage du maintien en condition opérationnelle et sans préjudice des attributions des chefs d'état-major d'armée, la sous-direction opérations :

2. 1° Contribue à l'élaboration de la politique de maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques de la défense au profit des armées et de la direction générale de l'armement ;

3. 2° Conduit les activités du maintien en condition opérationnelle aéronautique ;

4. 3° Pilote l'évolution du maintien en condition opérationnelle, notamment au travers de sa contribution à la conduite des opérations d'armement ;

5. 4° Définit la stratégie d'acquisition des matériels mentionnés au 2° de l'article R. 3232-18 du code de la défense, conformément au besoin opérationnel exprimé par les armées et la direction générale de l'armement ;

6. Pour l'exercice de ses missions, la sous-direction opérations a autorité sur des organismes extérieurs rattachés à la direction centrale.

Article 5 LEGIARTI000050477335

1. La sous-direction cohérence physico-financière :

2. 1° Conçoit les politiques budgétaires relatives au maintien en condition opérationnelle aéronautique ;

3. 2° Programme et planifie l'emploi des ressources financières mises à disposition et assure la cohérence de leur emploi avec les objectifs d'activité ;

4. 3° Exerce ses fonctions d'ordonnateur ;

5. 4° Est responsable de la comptabilité budgétaire ainsi que du contrôle interne financier relevant de son périmètre.

Article 6 LEGIARTI000050477337

1. La sous-direction systèmes technique :

2. 1° Conçoit les spécifications techniques des marchés passés par la direction ;

3. 2° Définit et entretient les référentiels applicables en matière de maintien en condition opérationnelle aéronautique, en liaison avec la direction générale de l'armement en qualité d'autorité technique et avec les armées en qualité d'autorité d'emploi ;

4. 3° Elabore et met à jour la documentation du maintien en condition opérationnelle aéronautique, en assure la diffusion et de s'assure de sa mise en application ;

5. 4° Supervise et gère les activités de maintien de la navigabilité qui sont confiées à la direction de la maintenance aéronautique par les autorités d'emploi ;

6. 5° Définit et conçoit, en liaison avec les états-majors, directions et services concernés, les directives logistiques du maintien en condition opérationnelle aéronautique ;

7. 6° Coordonne la gestion logistique des biens relevant de la compétence de la direction, comprenant des matériels aéronautiques aéroportés et des matériels aéronautiques non aéroportés.

8. Pour l'exercice de ses missions, la sous-direction technique a autorité sur des organismes extérieurs rattachés à la direction centrale.

Article 7 LEGIARTI000050477341

1. La sous-direction performance, synthèse et relations forces :

2. 1° Met en place et anime le dialogue de performance avec les commandements des forces armées en charge d'activités de maintenance aéronautique de niveau opérationnel ;

3. 2° Conçoit et pilote les objectifs et indicateurs de performance du maintien en condition opérationnelle aéronautique fixés par le chef d'état-major des armées ;

4. 3° Elabore la politique de la qualité, effectue les contrôles internes et assure le contrôle de gestion de la direction.

Article 8 LEGIARTI000050477343

1. La sous-direction achats :

2. 1° Elabore et définit, dans le cadre de la politique d'achats ministérielle, la stratégie d'achats ainsi que les directives d'acquisition du service ;

3. 2° Passe les marchés et contrats relevant de sa compétence notamment ceux relatifs aux prestations et aux matériels de maintien en condition opérationnelle aéronautique, y compris ceux liés aux systèmes d'information logistique du domaine aéronautique et au démantèlement des matériels aéronautiques de la défense, hormis ceux relevant de la responsabilité de la direction générale de l'armement et, le cas échéant, du service industriel de l'aéronautique ;

4. 3° Acquiert les matériels mentionnés au 2° de l'article R. 3232-18 du code de la défense ;

5. Pour l'exercice de ses missions, la sous-direction achats a autorité sur des organismes extérieurs rattachés à la direction centrale.

Article 10 LEGIARTI000044970409

A modifié :

• Arrêté du 22 juin 2007
  Divisions : Art. Annexe A

Article 11 LEGIARTI000044970411

A modifié :

• Arrêté du 29 juillet 2021 : art. null

Article 12 LEGIARTI000044970413

A abrogé :

• Arrêté du 18 avril 2018 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 11, art. 12
  Divisions : Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'organisation de la direction de la maintenance aéronautique ; Chapitre II : Dispositions diverses et finales

Article 13 LEGIARTI000044970415

1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.

Article 14 LEGIARTI000044970417

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.