Arrêté du 22 décembre 2021 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 9 novembre 2024.

TexteArrêté du 22 décembre 2021
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives à l'organisation de la direction de la maintenance aéronautique
IdentifiantLEGIARTI000050477341
Texte parentLEGITEXT000044970382
Référencearticle 7 de l'arrêté du 22 décembre 2021 (version du 9 novembre 2024)Légifrance →

1. La sous-direction performance, synthèse et relations forces :

2. 1° Met en place et anime le dialogue de performance avec les commandements des forces armées en charge d'activités de maintenance aéronautique de niveau opérationnel ;

3. 2° Conçoit et pilote les objectifs et indicateurs de performance du maintien en condition opérationnelle aéronautique fixés par le chef d'état-major des armées ;

4. 3° Elabore la politique de la qualité, effectue les contrôles internes et assure le contrôle de gestion de la direction.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050477341, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.