RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives à l'organisation de la direction de la maintenance aéronautique
IdentifiantLEGIARTI000050477335
Texte parentLEGITEXT000044970382
Référencearticle 5 de l'arrêté du 22 décembre 2021 (version du 9 novembre 2024)Légifrance →
1. La sous-direction cohérence physico-financière :
2. 1° Conçoit les politiques budgétaires relatives au maintien en condition opérationnelle aéronautique ;
3. 2° Programme et planifie l'emploi des ressources financières mises à disposition et assure la cohérence de leur emploi avec les objectifs d'activité ;
4. 3° Exerce ses fonctions d'ordonnateur ;
5. 4° Est responsable de la comptabilité budgétaire ainsi que du contrôle interne financier relevant de son périmètre.
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