Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 décembre 2021
RattachementChapitre II : Dispositions diverses et finales
IdentifiantLEGIARTI000044970413
Texte parentLEGITEXT000044970382
Référencearticle 12 de l'arrêté du 22 décembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 18 avril 2018 portant organisation de la direction de la maintenance aéronautique est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 18 avril 2018 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 11, art. 12 Divisions : Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'organisation de la direction de la maintenance aéronautique ; Chapitre II : Dispositions diverses et finales
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