RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives à l'organisation de la direction de la maintenance aéronautique
IdentifiantLEGIARTI000044970391
Texte parentLEGITEXT000044970382
Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 décembre 2021 (version du 1er janvier 2022)Légifrance →
1. Pour l'exercice des attributions fixées par les articles R. 3232-15 à R. 3232-21 du code de la défense, le directeur de la direction de la maintenance aéronautique dispose :
2. 1° D'une direction centrale, dont l'organisation et les attributions sont fixées par le présent arrêté ;
3. 2° D'organismes extérieurs relevant directement de la direction centrale.
4. Le fonctionnement de la direction centrale, les attributions, l'organisation et le fonctionnement des organismes extérieurs sont fixés par instruction.
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