Arrêté du 22 décembre 2021 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 9 novembre 2024.

TexteArrêté du 22 décembre 2021
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives à l'organisation de la direction de la maintenance aéronautique
IdentifiantLEGIARTI000050477337
Texte parentLEGITEXT000044970382
Référencearticle 6 de l'arrêté du 22 décembre 2021 (version du 9 novembre 2024)Légifrance →

1. La sous-direction systèmes technique :

2. 1° Conçoit les spécifications techniques des marchés passés par la direction ;

3. 2° Définit et entretient les référentiels applicables en matière de maintien en condition opérationnelle aéronautique, en liaison avec la direction générale de l'armement en qualité d'autorité technique et avec les armées en qualité d'autorité d'emploi ;

4. 3° Elabore et met à jour la documentation du maintien en condition opérationnelle aéronautique, en assure la diffusion et de s'assure de sa mise en application ;

5. 4° Supervise et gère les activités de maintien de la navigabilité qui sont confiées à la direction de la maintenance aéronautique par les autorités d'emploi ;

6. 5° Définit et conçoit, en liaison avec les états-majors, directions et services concernés, les directives logistiques du maintien en condition opérationnelle aéronautique ;

7. 6° Coordonne la gestion logistique des biens relevant de la compétence de la direction, comprenant des matériels aéronautiques aéroportés et des matériels aéronautiques non aéroportés.

8. Pour l'exercice de ses missions, la sous-direction technique a autorité sur des organismes extérieurs rattachés à la direction centrale.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050477337, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.