Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 décembre 2021
RattachementChapitre II : Dispositions diverses et finales
IdentifiantLEGIARTI000044970411
Texte parentLEGITEXT000044970382
Référencearticle 11 de l'arrêté du 22 décembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le b du 1° du II de l'annexe de l'arrêté du 29 juillet 2021 susvisé, est inséré un b-1 ainsi rédigé :
2. « b-1) Agents en fonction dans les organismes extérieurs de la direction de la maintenance aéronautique, quel que soit le site ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 juillet 2021 : art. null
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