Arrêté du 22 décembre 2021 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 9 novembre 2024.

TexteArrêté du 22 décembre 2021
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives à l'organisation de la direction de la maintenance aéronautique
IdentifiantLEGIARTI000050477331
Texte parentLEGITEXT000044970382
Référencearticle 4 de l'arrêté du 22 décembre 2021 (version du 9 novembre 2024)Légifrance →

1. Dans le domaine de la maîtrise d'ouvrage du maintien en condition opérationnelle et sans préjudice des attributions des chefs d'état-major d'armée, la sous-direction opérations :

2. 1° Contribue à l'élaboration de la politique de maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques de la défense au profit des armées et de la direction générale de l'armement ;

3. 2° Conduit les activités du maintien en condition opérationnelle aéronautique ;

4. 3° Pilote l'évolution du maintien en condition opérationnelle, notamment au travers de sa contribution à la conduite des opérations d'armement ;

5. 4° Définit la stratégie d'acquisition des matériels mentionnés au 2° de l'article R. 3232-18 du code de la défense, conformément au besoin opérationnel exprimé par les armées et la direction générale de l'armement ;

6. Pour l'exercice de ses missions, la sous-direction opérations a autorité sur des organismes extérieurs rattachés à la direction centrale.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050477331, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.