Arrêté du 20 décembre 2021 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 20 décembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044970445
Texte parentLEGITEXT000044970441
Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 décembre 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 2 de l'arrêté du 26 avril 2017 susvisé est ainsi complété :

2. «-directeur de l'établissement territorial du logement de Metz, direction des patrimoines, de la mémoire et des archives ; «-directeur de l'établissement territorial du logement d'Ile-de-France, direction des patrimoines, de la mémoire et des archives ; «-adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Toulon du service des ressources humaines civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ; «-chef du bureau des affaires générales et adjoint au chargé de la sous-direction gestion de la qualité au service des procédures d'exportations et des moyens de la direction du développement international, direction générale de l'armement. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 26 avril 2017 : art. 2

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000044970445, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.