Article 1 LEGIARTI000044970445
A modifié :
- Arrêté du 26 avril 2017 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 20 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 26 avril 2017 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 décembre 2021
NatureArrêté
Signé le20 décembre 2021
Publié le24 décembre 2021
Articles10 articles en vigueur
NORARMH2138344A
IdentifiantLEGITEXT000044970441
La directrice du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense,
Vu le décret n° 2008-1314 du 12 décembre 2008 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration de la défense ;
Vu le décret n° 2021-1001 du 29 juillet 2021 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains pouvoir en matière d'administration et de gestion du personnel civil ;
Vu le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 modifié fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2010 modifié fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration de la défense ;
Vu l'arrêté du 26 avril 2017 modifié fixant la liste des emplois de conseillers d'administration de la défense ;
Vu la décision n° 2021/020/ARM/SGA/DRH-MD/SRHC/CERH-PC/DIR du 2 août 2021 portant délégation de signature (centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense),
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000044970447
A modifié :
- Arrêté du 26 avril 2017 : art. 2
Article 3 LEGIARTI000044970451
A modifié :
- Arrêté du 26 avril 2017 : art. 2
Article 4 LEGIARTI000044970449
A modifié :
- Arrêté du 26 avril 2017 : art. 3
Article 5 LEGIARTI000044970453
A modifié :
- Arrêté du 26 avril 2017 : art. 3
Article 6 LEGIARTI000044970455
A modifié :
- Arrêté du 26 avril 2017 : art. 3
Article 7 LEGIARTI000044970459
A modifié :
- Arrêté du 26 avril 2017 : art. 3
Article 8 LEGIARTI000044970457
A modifié :
- Arrêté du 26 avril 2017 : art. 3
Article 9 LEGIARTI000044970461
1. Les dispositions des articles 1er, 4 et 5 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2021.
2. Les dispositions de l'article 6 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er février 2021.
3. Les dispositions de l'article 2 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er août 2021.
4. Les dispositions des articles 7 et 8 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er octobre 2021.
5. Les dispositions de l'article 3 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2022.
Article 10 LEGIARTI000044970463
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 décembre 2021.
C. Desaigues
Textes cités liens · DILA3
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 24 décembre 2021).