Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 décembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044970455
Texte parentLEGITEXT000044970441
Référencearticle 6 de l'arrêté du 20 décembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 3 de l'arrêté du 26 avril 2017 susvisé, les mots :
2. «-directeur du service local du contentieux de Rennes, service du commissariat des armées ; »
3. sont remplacés par les mots :
4. «-directeur adjoint de la plate-forme commissariat Ouest du service du commissariat des armées, Rennes ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 avril 2017 : art. 3
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