Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 décembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044970451
Texte parentLEGITEXT000044970441
Référencearticle 3 de l'arrêté du 20 décembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 2 de l'arrêté du 26 avril 2017 susvisé, les mots :
2. «-chef du bureau des marchés au contrôle budgétaire et comptable ministériel ; »
3. sont remplacés par les mots :
4. «-chef du bureau conformité et maîtrise des risques budgétaires au service synthèses et pilotage budgétaire de la direction des affaires financières. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 avril 2017 : art. 2
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